Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique : SEDUM

Dernière mise à jour : 23/10/2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

PRUD'HOMME Marie
SEDUM
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : 853607422
Adresse profesionnelle: 4, allée du Clos Piquet – 14130 Pont-l'Evêque
contact@atelier-sedum.com
www.atelier-sedum.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie proposés sur le site www.atlier-sedum.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier sur la boutique en ligne.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV. Le client doit pouvoir les consulter et les accepter avant la validation définitive de sa commande.

Article 3 – Produits

La boutique propose des bijoux fantaisie, notamment des colliers et bracelets.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée précisant, dans la mesure nécessaire, ses caractéristiques, ses dimensions, ses matériaux et ses particularités.

Les images sont réalisées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou d’aspect peuvent toutefois apparaître selon les écrans et les conditions d’éclairage, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les bijoux étant des accessoires de mode, leur composition et leurs conditions d’entretien sont précisées sur la fiche produit lorsque cela est pertinent.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA applicable : les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est définitive après sa validation et la confirmation du paiement, selon le mode de règlement choisi.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste, de difficulté de paiement ou d’indisponibilité d’un produit.

En cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site :

Carte bancaire
PayPal

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf disposition particulière indiquée sur le site.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par la boutique, selon les fonctionnalités proposées par celui-ci.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison proposées sont : France métropolitaine / Union européenne.

Le mode de livraison disponible est Colissimo.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le délai de préparation est estimé à 2 à 3 jours, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion de la commande.

En cas de retard, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@atelier-sedum.com afin d’obtenir des informations sur sa commande. Les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison restent applicables.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler rapidement toute anomalie constatée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut notifier sa décision par e-mail à contact@atelier-sedum.com ou par courrier à SEDUM-4, allée du Clos Piquet-14130 Pont-l'Evêque, en indiquant son nom, le numéro de commande et les produits concernés. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Ils doivent être manipulés avec le soin nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge.

Le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la loi, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux. Il intervient dans les délais légaux, le Vendeur pouvant différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi. Une simple fabrication à la commande ne suffit pas, à elle seule, à exclure ce droit.

Article 9 – Retours, échanges et remboursements

Toute demande de retour doit être adressée au Vendeur à contact@atelier-sedum.com.

En cas de rétractation, les règles et délais prévus à l’article 8 s’appliquent.

En cas de produit reçu endommagé, non conforme à la commande ou présentant un défaut, le client est invité à contacter le Vendeur en précisant le numéro de commande et la nature du problème. Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter son traitement.

Les modalités de prise en charge, de remplacement, de réparation ou de remboursement sont déterminées conformément aux garanties légales applicables.

Un échange commercial ou un remboursement supplémentaire en dehors des obligations légales peut être proposé par le Vendeur à titre facultatif, selon les conditions annoncées au client.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

La garantie légale de conformité, prévue par le Code de la consommation.
La garantie des vices cachés, prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Les modalités de mise en œuvre, de réparation, de remplacement ou, le cas échéant, de remboursement sont celles prévues par la loi.

La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions et délais légaux.

Ces garanties ne privent pas le client de ses droits légaux. Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une usure normale sont appréciés selon les circonstances et les règles applicables.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut écrire à contact@atelier-sedum.com.

Article 11 – Conseils d’entretien

Afin de préserver l’apparence des bijoux, il est conseillé de :

Éviter le contact prolongé avec l’eau, les parfums, les cosmétiques et les produits chimiques, lorsque les matériaux le nécessitent.
Retirer les bijoux avant la baignade, la douche ou les activités sportives.
Ranger les bijoux dans un endroit sec, à l’abri de l’humidité et de la lumière directe.
Nettoyer les bijoux avec un chiffon doux.

Ces conseils ne limitent pas les garanties légales applicables.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur s’engage à respecter les obligations légales applicables à la vente à distance.

Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit, notamment au titre des droits légaux du consommateur.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison et de ses coordonnées.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, images, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu’ils remplissent les conditions de protection.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales du Vendeur.

Les modalités détaillées de traitement des données, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont présentés dans la politique de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant : contact@atelier-sedum.com.

Article 15 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Vendeur :

Par e-mail : contact@atelier-sedum.com
Par courrier : 4, allée du Clos Piquet – 14130 Pont-l'Evêque

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales.

Médiateur de la consommation : CM2C

Adresse du médiateur : 49, rue de Ponthieu-75008 Paris

Site internet du médiateur : www.cm2c.net

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.